dans la limite des attributions de la division exploitation, maintenance et travaux du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
dans la limite des attributions de la division exploitation, maintenance et travaux du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général